Conditions Générales de Vente

• Finnote est édité par :
• Quentin Bourgois, auto-entrepreneur
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : quentinbourgois@gmail.com

Ces CGV s'appliquent à tout achat de l'abonnement Pro Finnote effectué via le site transcriptum-blue.vercel.app.

• **Abonnement Gratuit**
• L'accès à Finnote est gratuit avec les limitations suivantes : 15 analyses par mois, 5 dérivations (Fiche/Exposé/Anki) par mois, historique limité à 30 jours.

• **Abonnement Pro**
• L'abonnement Pro est proposé au tarif de **3 € TTC par mois**. Il donne accès à :
• Analyses illimitées (vidéos jusqu'à 3h)
• Dérivations Sonnet illimitées (Fiche, Exposé, cartes Anki)
• Historique illimité
• Export Anki (.apkg)
• Support prioritaire

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Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Lemon Squeezy (ou Stripe, selon la version en vigueur). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), et autres moyens proposés par le prestataire de paiement.

Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL.

L'abonnement Pro est activé immédiatement après confirmation du paiement. L'activation est automatique et reflétée dans votre compte sous quelques secondes.

L'abonnement Pro est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant par email. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : vous conservez l'accès Pro jusqu'au terme du mois.

Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas d'annulation en cours de mois, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 5.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès. En souscrivant et en utilisant immédiatement le service Pro, vous renoncez expressément à ce droit.

Par tolérance commerciale, nous accordons un remboursement complet dans les 7 jours suivant la première souscription si vous n'êtes pas satisfait. Pour en bénéficier, contactez-nous à quentinbourgois@gmail.com avec votre email de compte.

Finnote s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 72h consécutives), un avoir ou un report de la période d'abonnement pourra être accordé sur demande.

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à quentinbourgois@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Finnote se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les abonnés en cours seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification tarifaire.

Dernière mise à jour : mai 2026.